Article 1 : Informations générales

CARRE PETANQUE
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5 route du Cros
42380 Saint-Bonnet-le-Château

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RCS Saint-Etienne 749 905 105

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Hébergement :
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Téléphone : 01 83 64 10 27

Numéro de SIRET : 910 299 858

Article 2 : objet 

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Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

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3.2 Droits des marques

L’appellation Carré Pétanque, le logo Carré Pétanque, le nom et les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Carré Pétanque.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du responsable marketing et communication de La Boule Obut constitue un délit de contrefaçon.

Article 4 : Liens hypertextes

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Article 5 : Limitation de responsabilité

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Article 6 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.