1. Introduction et objet de cette politique
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous réalisons des traitements de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous présenter les conditions dans lesquelles ces traitements sont réalisés et les mesures prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de celles-ci.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment sans préavis.
Dans ce cas cette politique modifiée sera signalée sur notre site, et sera effective dès sa publication.
Dans le cas où nous ajouterions de nouveaux services et fonctionnalités sur notre site, ceux-ci seront soumis à la présente politique de confidentialité sauf indication contraire.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitement
2.1.
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique de confidentialité est la Société Carré Pétanque, SRL immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n°749 905 105 dont le siège social se situe 5 Route du Cros 42380 Saint-Bonnet le Château.
Vous pouvez nous contacter :
• par courriel à restaurant@carrepetanque.fr
• via le formulaire de contact présent sur notre site internet https://www.laventureobut.com/informations-pratiques/
3. Les données personnelles vous concernant que nous traitons pour quelles finalités et sur quels fondements.
Vous nous fournissez, où nous collectons des données personnelles vous concernant :
• soit par ce que vous nous avez donné votre consentement (C) ,
• soit parce que ces données sont nécessaires à la conclusion et l’exécution du contrat de vente nous liant (EX) ,
• soit parce que ces données nous sont nécessaires au respect de nos obligations légales (par exemple comptables et financières) (O) ,
• soit parce que ces données sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement de nos activités, l’amélioration de nos produits et de nos services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de notre site Internet et de nos applications de la lutte contre la fraude (I) ,
La fourniture des données repérées par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte signifie qu’elle est nécessaire. Sans ces données repérées par un astérisque (*) nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à nos services. Les données que vous nous transmettez doivent être exactes : dans le cas inverse, nous ne sommes pas en mesure d’assurer la bonne prise en compte de votre commande.
| DONNEES PERSONNELLES TRAITEES | TRAITEMENTS ET FINALITES | BASE LEGALE |
| Société, Nom, Prénom, Adresse, Code postal, ville, numéro téléphone, adresse e-mail, contenu des échanges d’e-mail· | vous nous fournissez votre accord à recevoir des propositions commerciales lors de la création de votre compte ou à l’occasion d’une commande, que nous utilisons afin de pouvoir vous adresser de telles propositions commerciales et de communiquer avec vous sur ce sujet | C |
| · acceptation ou paramétrage des cookies· informations collectées par des cookies, tag et autres technologies (Pour en savoir plus, veuillez consulter le paragraphe « Cookies » ci-après) | vous nous fournissez votre accord à l’utilisation de cookies ou de technologies similaires, lors de votre première utilisation de nos services, que nous utilisons afin d’analyser, d’améliorer et de personnaliser nos offres et nos services. | C |
| · votre activité sur le site L’Aventure OBUT, comme votre historique de consultation des pages de notre site ou de nos applications, les recherches que vous avez effectuées ; les informations d’horodatage de vos interactions avec notre site, vos interactions avec nos e-mails,· les détails concernant vos interactions avec le Service relation clients (ex date, heure et le motif de votre prise de contact, contenu des échanges d’e-mail)· les ID ou identifiants uniques de vos appareils ;· les caractéristiques de vos appareils et logiciels (comme leur type et leur configuration), des données de connexion, des statistiques sur les pages affichées, des sources de renvoi (par exemple, des URL de renvoi), des adresses IP (qui peuvent nous indiquer votre localisation générale) et des informations standard sur les logs des serveurs Web et les navigateurs ;· des informations collectées par des cookies, tag et autres technologies (Pour en savoir plus, veuillez consulter le paragraphe « Cookies » ci-après) | Nous collectons ces données lors de votre utilisation de nos services et nous les utilisons afin d’analyser, de comprendre notre clientèle, et ainsi d’améliorer et de personnaliser nos services et nos offres | I |
4. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies ou collectées via notre formulaire de contact par l’utilisateur sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de traiter la question relative à cette communication. Une fois votre problème traité, nous supprimerons les Données de communication dans un délai de 6 mois..
Les données fournies ou collectées, à l’occasion d’une utilisation des services de la société CARRE PETANQUE sans commande, sont conservées jusqu’à la clôture du compte utilisateur et à défaut de compte utilisateur pendant un délai de 3 ans commençant à courir à compter de cette utilisation.
Au-delà des délais susmentionnés, toutes les données personnelles sont soit supprimées soit anonymisées irréversiblement.
5. Les destinataires des données que nous traitons
En aucun cas nous ne revendons ou louons vos données à des tiers.
Ont accès à certaines de vos données personnelles :
• les membres de notre société mais seulement s’ils ont reçu une habilitation spéciale, limitée aux données nécessaires au regard des tâches qu’ils ont à accomplir et de leur niveau de responsabilité.
• les fournisseurs de services pour notre compte ou qui nous aident à vous fournir nos services (exemple : hébergeur de notre site, prestataire en développement et maintenance de notre site et de nos applications mobiles, prestataire dans le domaine du marketing, de la publicité, de la prospection et de la communication, prestataire en analyse de données).
Les fournisseurs ne sont autorisés à utiliser lesdites données que pour les seuls besoins de l’exécution des prestations dont nous les avons chargées et l’exécution de leurs obligations légales d’ordre public impératif.
Nous nous assurons que ces fournisseurs assurent une protection, une confidentialité et une sécurité aux données à caractère personnel partagées conformes à la réglementation en la matière.
• les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances, en cas de litige rendant nécessaire la défense de nos droits.
• des Organismes tiers (service des impôts, douane , etc…) afin de satisfaire à nos obligations légales, lesquels organismes sont obligés par la réglementation en vigueur, d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données ainsi partagées.
• les réseaux de publicité et réseaux sociaux qui ont besoin des données pour pouvoir sélectionner et fournir, à vous et à d’autres, des publicités pertinentes
Les personnes mentionnées ci-dessus ne se voient accorder un droit d’accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations.
Les données personnelles conservées par notre société sont conservées sur des serveurs situés en France et en Angleterre.
Par exception à ce qui précède nous partageons vos données :
• nécessaires à l’analyse de vos interactions avec nos services et à la compréhension de notre clientèle afin d’améliorer et de personnaliser nos services et nos offres, avec la société GOOGLE basée aux USA qui applique le haut niveau de standard de sécurité exigé par la réglementation américaine appelée Privacy Shield, mais seulement si vous avez au préalable accepté certains des cookies et tag présents sur notre site et nos applications.
6. Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est une préoccupation majeure et quotidienne chez CARRE PETANQUE.
Nous mettons donc en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées :
• pour assurer la sécurité de vos données personnelles tels que le chiffrement des données et des canaux de transmission, l’anonymisation, la mise en place d’une politique d’accès (notamment habilitation, identifiant et mot de passe) et de conservation visant à prévenir et empêcher toute violation de vos données personnelles et toute conservation ou traitement inutile des données vous concernant dans nos systèmes,
• visant à la sélection de nos sous-traitants en raison des garanties de sécurité et de fiabilité que ceux-ci s’engagent à assurer. Notre prestataire de paiement revendique être conforme à la norme PCI de niveau I c’est-à-dire la plus élevée en matière de protection des moyens de paiement. La validation du paiement en ligne par carte bancaire est réalisée par la saisie d’un code de sécurité à usage unique (3D SECURE), lequel est adressé à l’Acheteur par sa banque par SMS sur son téléphone portable (dans le cas où cette option a été validée par sa banque). L’hébergeur de notre site revendique lui aussi être conforme à la norme PCI niveau II et nous réserve des serveurs dédiés et protégés dans des locaux sécurisés.
Note spécifique aux mots de passe :
Afin de renforcer la sécurité de votre compte et de vos données personnelles, le mot de passe que vous choisissez est chiffré. Cela signifie que nous ne connaissons pas votre mot de passe et n’en conservons qu’une version cryptée sans disposer du moyen de décryptage de celui-ci.
Pour nous aider à protéger la sécurité de vos données, nous vous suggérons de recourir à un mot de passe complexe, unique, de changer de mot de passe régulièrement, et de ne le communiquer à aucun tiers.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur et particulièrement au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi sur les données personnelles, vous disposez de droits relatifs aux données personnelles vous concernant que nous collectons ou que vous nous fournissez.
7.1. Votre droit d’opposition
Vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles mais uniquement lorsque le traitement que nous opérons est fondé sur l’intérêt légitime de notre société tel qu’énoncé en article 3 ci-dessus.
Pour vous opposer à l’un de ces traitements, vous devez obligatoirement justifier auprès de nous, les raisons tenant à votre situation particulière qui expliquent l’exercice de votre droit d’opposition.
Nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande, si le traitement est nécessaire à l’exercice de nos droits en justice, ou si notre société justifie de motifs légitimes pour effectuer ce traitement qui prévalent sur vos droits et intérêts.
A titre d’exception, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition à tout moment et sans motif concernant la prospection commerciale (cf paragraphe 7.1).
7.2. Vos autres droits
Vous disposez :
• d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons.
Lorsque votre demande sera exercée par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces informations sous une forme électronique.
d’un droit de rectification vous permettant de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Nous procèderons aux modifications demandées dans les meilleurs délais.
• d’un droit à l’effacement vous permettant de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant qui ne seraient plus nécessaires à notre société au regard de la finalité pour laquelle elles ont été fournies ou collectées.
Nous procèderons à cet effacement dans les meilleurs délais si votre demande est fondée.
• d’un droit à la limitation des traitements à la simple conservation de vos données personnelles, mais uniquement dans les cas suivants :
O si l’exactitude des données vous concernant est contestée, et ce jusqu’à confirmation de l’exactitude de ces données ;
O si le traitement est illicite et que vous préférez la simple conservation de vos données plutôt que leur suppression ;
O si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles nous sont nécessaires pour l’exercice de nos droits en justice ;
O si vous avez fait valoir votre droit à l’opposition (voir ci-avant) jusqu’à la vérification de la légitimité du traitement auquel vous vous opposez.
• d’un droit à la portabilité vous permettant de nous demander de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers déterminé.
Ne sont transmissibles que les données fournies par vos soins et dont le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat (voir le tableau en article 3 ci-dessus).
• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Nous ne mettons toutefois pas en œuvre de telles décisions.
• d’un droit de décider du sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez nous communiquer des directives particulières sur la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Ces directives peuvent être enregistrées également auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, celle-ci a alors qualité, lorsque vous décédez, pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre auprès de nous.
A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et demander leur mise en œuvre auprès de nous.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à nous afin de :
O accéder aux données nécessaires à l’organisation et au règlement de votre succession,
O recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille,
O faire procéder à la clôture de votre compte auprès de nous et s’opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles ou faire procéder à leur mise à jour.
7.3. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
• par courriel à relationclients@labouleobut.com;
• via le formulaire de contact présent sur notre site internet www.labouleobut.com
Vous devez joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
L’exercice de vos droits ne donne lieu à aucun refus de notre part ni aucune facturation, sauf demande manifestement abusive ou excessive.
Nous vous apporterons une réponse dans le délai d’un mois à compter de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois pour des raisons tenant à la complexité de votre demande, au nombre de demandes ou à toute autre situation qui nous empêcherait de vous apporter une réponse dans le délai initial d’un mois.
8. Prospection commerciale
Vous pouvez à tout moment vous opposer au démarchage commercial de notre société, en nous en adressant la demande par tout moyen et notamment en nous écrivant aux coordonnées mentionnées à l’article 7 de la présente politique de confidentialité ou en utilisant le lien de désinscription figurant dans nos e-mails de prospection.
En tout état de cause, les données personnelles de prospection vous concernant seront conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact reçu de votre part.
9. Cookies et autres technologies
9.1. Cookies
Notre site et nos applications mobiles utilisent des cookies qui ont vocation à être déposés dans les équipements avec lesquels vous vous connectez à nos services.
Lors de votre première visite sur notre site une bannière vous informe de l’existence de ces cookies et vous donne la possibilité de prendre connaissance de leur nature, de leurs finalités, mais également des moyens de vous opposer à leur dépôt dans votre équipement.
Cette bannière vous rappelle que le fait de continuer de naviguer sur notre site vaut acceptation du dépôt dans votre équipement de tous les cookies que nous utilisons.
Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont stockés sur votre équipement lorsque vous vous connectez à notre site.
Certains cookies ne restent sur votre équipement que le temps de votre connexion généralement pour faciliter votre navigation (cookies permettant de mémoriser les pages visitées et de naviguer entre elles, cookies conservant en mémoire le panier que vous avez constitué) ces cookies sont appelés cookies de session.
D’autres cookies sont stockés de manière plus durable (maximum de 13 mois) et peuvent servir à mémoriser vos préférences, vos identifiants, vos mots de passe etc., on parle alors de cookies permanents.
Certains des cookies précédents peuvent collecter des données personnelles comme votre géolocalisation, votre langue, l’IP de votre équipement etc.
D’autres peuvent collecter des informations anonymes (nombre de pages visitées, temps de connexion sur une page, articles les plus consultés).
Enfin certains des cookies précédemment évoqués sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site.
Nous ne vous donnons pas la possibilité de vous opposer à l’installation de ces cookies, lesquels ne collectent aucune donnée personnelle.
Si vous les bloquez par l’intermédiaire de votre navigateur, notre site deviendra inutilisable ou très difficilement utilisable.
Parmi les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site figurent les cookies de performance et de fonctionnalités
Ces cookies nous permettent de personnaliser votre navigation et de l’améliorer. Il nous permettent également de collecter des données sur la manière dont vous interagissez avec nos services, ce qui nous permet d’améliorer nos services et nos offres.
L’opposition au dépôt de ce type de cookies peut limiter les fonctionnalités de notre service.
Pour en savoir plus, mais également pour accepter ou refuser le dépôt des cookies non strictement nécessaires à l’utilisation de notre site, cliquer sur le lien suivant : paramétrer mes préférences sur les cookies.
IMPORTANT : vous pouvez à tout moment modifier le paramétrage de vos préférences sur les cookies en cliquant sur le lien COOKIES présent sur chacune des pages de notre site.
9.2. Autres technologies
En dehors des cookies nous utilisons la technologie des TAG.
Les tags sont des lignes de code préétablies qui sont ajoutés sur des éléments particuliers des pages de notre site que nous voulons suivre.
Ces tags permettent de collecter des informations sur la manière dont les éléments composant les pages de notre site, affectés d’un tag, sont utilisés.
Les informations collectées nous permettent comme les cookies d’améliorer nos services et nos offres.
9.3 Google reCaptcha
Ce site est protégé par reCaptcha, la Politique de confidentialité Google et ses conditions d’utilisation s’appliquent.
10. Liens URL (hypertextes)
10.1. Liens hypertextes présents sur notre site et nos applications mobiles.
Les liens que nous publions sur notre site et nos applications redirigeant vers d’autres sites sont fournis à titre de simple information.
L’utilisateur étant libre de les activer ou non et de la suite de sa navigation sur ces autres sites, nous nous dégageons de toute responsabilité à ce sujet.
Une fois sur le site internet tiers, notre politique de confidentialité ne s’applique plus ; il vous appartient de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ce site internet.
10.2. Liens hypertextes renvoyant vers notre site.
Il est interdit à quiconque de créer tout lien simple ou profond renvoyant vers notre site sans notre autorisation écrite préalable.
11. Réclamations et saisine de la CNIL
Vous disposez d’un droit de faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui vous informera de l’état d’avancement de votre dossier et de son issue ainsi que de votre droit à un recours juridictionnel.
Si vous résidez en dehors du territoire français mais en Union Européenne, vous pouvez choisir d’adresser votre réclamation à l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
